Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Produits

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La responsabilité de Riceeurope ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par un de nos fournisseurs.
Nos offres de produits  sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produits comprend la TVA française, qui est actuellement à 19,6%. Ce prix produit n'inclut pas les frais d'envoi.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
Riceeuropese réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date.

Pour les clients des pays Européen (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suède, Suisse, Finlande et Norvège), nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.

Riceeurope conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

Commande

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par Riceeurope par un courriel adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant Riceeurope se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
Riceeurope ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par Riceeurope.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Riceeurope aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Pour les clients des pays européens, le paiement s'effectuera uniquement par virement bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Service Informatique et Libertés -22 rue Drouot, 75009 Paris.

Livraison

Après confirmation, Riceeurope s'engage à faire livrer toutes les références commandées par le client selon le moyen choisi par le client.
Riceeurope se chargera de livrer la commande à l'adresse fournie lors de la commande, dans le délai de livraison choisi par le client et à le respecter impérativement. Le délai moyen de nos fournisseurs est de 48h.
 Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.

En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Chaque colis doit être vérifié par le client à l'arrivée, vous disposez d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Riceeurope ne saurait être tenu responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

 

Rétraction - Remboursement

Le client dispose de 10 jours (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit à Riceeurope pour échange ou remboursement sans pénalités.
Les produits doivent être complets, intacts, et renvoyés dans leur emballage d’origine à l'adresse communiquée sur le bordereau de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles Riceeurope s'engage à échanger ou à rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de port et des frais de retour.
Vous devez nous signaler tout problème à riceeurope@yahoo.fr

Informations nominatives

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Riceeurope à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

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